À quel compte imputer la recherche d’une fuite d’eau et sa réparation sur un bâtiment communal ? Abonnés
Lettre n° 523 du 10 septembre 2025
Les frais liés à la recherche et la réparation d’une fuite d’eau s’imputent à la section de fonctionnement dans des comptes de charges, et plus particulièrement au compte 615.
En effet, comme le précise le référentiel M57, et, en particulier le tome 1 (le cadre comptable), le compte 615 retrace les dépenses d’entretien et de réparations dans la mesure où elles n’ont pas pour effet d’augmenter la valeur de l’immobilisation ou sa durée probable d’utilisation et n’ont d’autre objet que de maintenir un élément de l’actif en état normal d’utilisation. La recherche et la réparation d’une fuite d’eau constituent donc une charge que les services communaux peuvent imputer de plusieurs manières :
- au compte 615221 s’il s’agit d’un bâtiment public...
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Michel Degoffe le 10 septembre 2025 - n°523 de La Lettre du Maire Rural
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