L'essentiel de La Lettre du Maire Rural n° 457 du 10 septembre 2019
Sommaire complet
du 10 septembre 2019 - n° 457
ISSSN : 2552-1594 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Accord en commission mixte paritaire sur l’Office français de la biodiversité Abonnés

Élections municipales les 15 et 22 mars 2020 Abonnés

Publication d’un guide des coopérations territoriales Abonnés

Le rapport du gouvernement sur la sortie des zones de revitalisation rurale remis au Parlement Abonnés

LES COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC

Publication de diverses mesures d’application de la loi de finances pour 2019 Abonnés

Le coût de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ne peut pas être mis à la charge du demandeur Abonnés

Précisions sur le financement des campagnes municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants Abonnés

L’indemnité des adjoints au maire est liée à la population de la commune Abonnés

La notice communiquée aux conseillers municipaux doit leur permettre de comprendre les implications des mesures envisagées Abonnés

Exonérations fiscales en faveur de I’installation de médecins en zone de revitalisation rurale

La commune ne peut pas confier la surveillance des élèves de la cantine à des personnes privées Abonnés

Nouveau décret sur les plans de prévention des risques pour les débordements de cours d’eau et submersions marines Abonnés

Le maire peut interdire la traversée du centre-ville par des poids lourds transportant des matières dangereuses Abonnés

La commune n’est pas responsable d’un accident de baignade à un endroit non surveillé et interdit par des panneaux Abonnés

Le maire peut retirer une délégation de fonctions à un adjoint qui a fait preuve de manque de loyauté Abonnés

La commune peut refuser à un commerçant qui ne respecte pas le règlement de renouveler son installation sur un marché Abonnés

Un pôle d’équilibre territorial et rural peut gérer l'élaboration, la révision et la modification d’un SCOT Abonnés

L’EPCI ne peut pas recourir à un critère relatif aux pénalités Abonnés

Un décret définit les modalités de qualification des aléas « débordement de cours d'eau et submersion marine » Abonnés

Accompagner la mutation des Maisons de services au public en Maisons France Services Abonnés

Un transfert d’une compétence entraîne un transfert des emprunts et des provisions, mais pas du solde du compte administratif Abonnés

Dissolution d'un syndicat mixte : les collectivités membres doivent reprendre les titulaires, mais pas les contractuels Abonnés

DÉFENDRE LA PROPRIÉTÉ DE SES CHEMINS RURAUX Abonnés

Si le refus de permis a été pris par le maire au nom de l’Etat, c’est l’Etat qui peut faire appel du jugement annulant le refus Abonnés

Le maire n’est pas tenu de différer sa décision sur une demande de permis très peu contraire aux règles du futur PLU Abonnés

Qu’une terre n’ait pas un potentiel agronomique n’empêche pas son classement en zone agricole Abonnés

La création dans le plan local d’urbanisme d’un secteur pour l’accueil d’un parc photovoltaïque nécessite une révision du plan Abonnés

Le numéro d’enregistrement et le récépissé sont nécessaires pour prouver le dépôt d’une déclaration ou d’une demande de permis Abonnés

Qu’une parcelle ne soit pas boisée n’empêche pas son classement en espace boisé

Obtenir le label « Jardin remarquable » Abonnés

Municipales : anticiper l’éligibilité des candidats Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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