Le ministère de la Cohésion des territoires publie un Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements qui recense les différents dispositifs de mutualisation, essentiellement conventionnels. Ainsi, les actions de mutualisation et de coopération peuvent prendre cinq formes :
1) une action effectuée de manière coordonnée par deux ou plusieurs partenaires, sans création de structure commune (par exemple, dans le cadre d’un groupement de commande) ;
2) un partenaire confie à un autre le soin de réaliser une mission pour lui (par exemple, dans le cadre d’une prestation de service) ;
3) un partenaire met ses moyens au service des autres personnes publiques (mise à disposition de services ou d’équipements par voie de convention) ;
4) un des partenaires crée en son sein un service mutualisé spécifique qui intervient pour...
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Sylvie MARTIN le 10 septembre 2019 - n°457 de La Lettre du Maire Rural