Répondre à l’appel à projets de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) Abonnés
Lettre n° 470 du 12 novembre 2020
Les projets éligibles
Le préfet attribue aux communes la DETR sous forme de subventions en vue de la réalisation d'investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Attention : la subvention ne doit pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement courant (frais de rémunération des personnels, dépenses d'entretien et de fourniture et frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la commune), hormis celles accordées au titre d'une aide initiale et non renouvelable lors de la réalisation d'une opération.
C’est une commission départementale d’élus qui est chargée de définir les catégories d’opérations...
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Olivier Mathieu le 12 novembre 2020 - n°470 de La Lettre du Maire Rural
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