Éditions Sorman

Les maisons France Services, qui ont succédé aux Maisons de services au public (MASP) en 2019, accueillent les permanences des administrations partenaires dans des locaux communaux. Les collectivités reçoivent une aide forfaitaire de l’État de 30 000 € par an pour le fonctionnement (en contrepartie de la présence de deux agents d’accueil correctement formés). De plus, les dépenses d’investissement peuvent être couvertes (jusqu’à 80 %) par la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Notre conseil : les petites communes qui souhaitent ouvrir une maison France Services n’ont pas à négocier (dans un rapport de force déséquilibré) l’adhésion des grandes administrations. Au moins neuf partenaires nationaux* sont systématiquement impliqués dès lors que l’État a accordé la labellisation « France Services ».

Respecter un cahier des charges
L’initiative de créer une maison France Services revient aux collectivités qui doivent déposer une demande de labellisation à la préfecture. Les préfets examinent les demandes selon plusieurs critères : l’éloignement des services publics (avec l’objectif de les rendre accessibles à moins de 30  minutes de chaque habitant), la priorité accordée aux petites centralités et quartiers de la ville, une implantation dans des lieux de passage habituels, ou encore la possibilité de déployer des services mobiles. Arnac-la-Poste (977 habitants, Haute-Vienne), située à plus de 40 minutes des centres urbains de Bellac ou de Limoges, possédait déjà une MSAP. Elle a décidé de la transformer en maison France Services pour proposer à sa population des services administratifs élargis. Ce projet implique peu de dépenses communales car il est porté par un des partenaires, La Poste, qui possède sur place un bureau de plein exercice. Ainsi, La Poste a investi dans le matériel informatique et les travaux (environ 100 000 €) et prend en charge le personnel d’accueil (en bénéficiant de 30 000 € d’aides de l’État). De son côté, la commune envoie en formation un agent, pendant une semaine, au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour acquérir les compétences nécessaires afin de remplacer tout personnel de la maison France Services qui serait absent. Par ailleurs, la mairie a modifié ses horaires d’accueil (une ouverture le samedi matin) pour proposer aux habitants une plus large offre de services. Cet effort en commun génère du trafic dans les locaux de La Poste (environ 800 dossiers traités sur place en 2019) et contribue à la rentabilité de son activité commerciale.



Élargir l’offre de services
Au-delà du cahier des charges défini par l’État, les collectivités peuvent développer l’attractivité des maisons France Services pour améliorer et animer leur territoire, comme l’a fait la communauté de communes de Desvres-Samer (31 communes, 23 000 habitants, Pas-de-Calais). En janvier 2020, elle a converti son ancienne MSAP, située à Desvres, en maison France Services. Le projet s’est accompagné de l’acquisition d’un immeuble de 300 m² afin d’aménager 8 bureaux destinés à l’accueil du public. Par ailleurs, la collectivité a transformé ce point d’accueil en un centre de mobilités en mettant à disposition des habitants 3 véhicules électriques en autopartage (la commune a aussi installé une dizaine de bornes de recharge). L’investissement représente 700 000 € dont 550 000 € de subventions (FSIL et conseil départemental). Les frais de fonctionnement (200 000 € par an dont 30 000 € couverts par l’État) correspondent, d’une part, au recrutement de deux agents qui assurent des horaires d’ouverture élargis (36 h au lieu des 24 h minimales hebdomadaires) et, d’autre part, à des prestations annexes, destinées en priorité aux personnes âgées (organisation de visites, stages d’informatique ou de sécurité routière, activités culturelles ou sportives, etc.). Cet effort supplémentaire a permis de faire de la maison France Services un des points d’appui de la politique sociale de l’intercommunalité, notamment pour les services aux seniors. Le succès est avéré avec plusieurs dizaines de personnes présentes chaque demi-journée d’ouverture.

* La Poste, Pôle emploi, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), AGIRC-ARRCO, la Mutualité sociale agricole (MSA) ainsi que les ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Finances publiques.

Jean-Philippe ARROUET le 12 novembre 2020 - n°470 de La Lettre du Maire Rural