Éditions Sorman

C’est au maire qu’il revient de maîtriser les sources d’éclairage (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Aucun texte ne lui impose d’éclairer les rues ; toutefois, un arrêté municipal est nécessaire pour réduire ou supprimer un éclairage public existant (article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales). Mais il est préférable d’effectuer d’abord une consultation de la population, extrêmement sensible à l’éclairage public et aux ambiances lumineuses de la commune : réunions d’information... Les habitants pensent généralement que la lumière est un facteur de sécurité. Or, l’augmentation des risques liés à la sécurité routière ou à la délinquance n’est pas prouvée. En revanche, l’alternance de zones d’ombre et de forte lumière accentue la fatigue visuelle au volant, et les candélabres représentent des obstacles sur la chaussée.

Attention à la sécurité des armoires de rue

Avant d’adopter un « plan éclairage », il convient de recenser et de cartographier le matériel déjà installé : nombre de mâts d’éclairage, type de « lampes » (ampoules) et dates d’installation, lampes ou « lanternes » — ce qui protège l’ampoule — vétustes... Les élus doivent également déterminer l’usage et la fréquentation de chaque voie, en s’appuyant sur les prescriptions de la norme européenne EN 13201. En fonction de son budget, la commune peut alors définir ses actions selon un ordre de priorité. Il faut changer les ampoules trop anciennes et les lampes abîmées, en privilégiant celles de 50 ou 70 watts, orange ou jaune clair, à système de réduction d’éclairement intégré. Des luminaires IP 66, avec un verre plat qui optimise l’orientation du faisceau lumineux, peuvent être substitués aux lampes boules, qui éclairent le ciel... Ils concentrent la lumière là où elle est utile (route, façade de monument…) et ils respectent les animaux (oiseaux migrateurs, chauve-souris…) et le cycle des plantes. Des illuminations à « Led » peuvent être utilisées pour les manifestations festives. Des dispositifs de commande automatique, reliés à une horloge astronomique, déclenchent la lumière aux heures définies. Ils sont particulièrement adaptés aux petites communes, où les habitants sortent peu la nuit. Il faut aussi vérifier que les armoires et coffrets électriques, sur la voie publique, répondent aux normes (NFC 17 200). Lorsqu’ils sont défectueux, ils représentent un risque pour la population, notamment pour les enfants ; en cas d’accident, le maire est directement responsable au civil et parfois au pénal. Si nécessaire, ces coffrets doivent être remplacés sans attendre.
Il faut aussi prévoir un programme de maintenance des systèmes d’éclairage : remplacement des ampoules avant leur date de péremption, inspection régulière pour maintenir le parc en bon état et limiter les interventions d’urgence... Les petites communes peuvent aussi passer des contrats de maintenance groupés, afin de mutualiser les déplacements de techniciens. En supprimant la « pollution lumineuse » (sur-éclairage nocturne), certaines communes peuvent attirer des touristes passionnés d’astronomie. Remplacer un système d’éclairage (ampoule et lanterne) coûte, au minimum, 500 à 600 € mais entraîne des économies de consommation : 30 à 50% en réduisant, et 60 à 70% en temporisant l’éclairement. L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) finance les diagnostics à hauteur de 50%, et l’installation de variateurs de puissance ou de systèmes de télégestion jusqu’à 30% (contacter les directions régionales). Certains conseils généraux et régionaux proposent aussi des aides.

Notre conseil : diminuer les plages horaires d’éclairage entraîne des économies immédiates.

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 sur l’environnement (dite « Grenelle 2 ») réglemente la consommation d’énergie liée aux lumières artificielles (article 173). Le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 (J.O. du 13 juillet 2011), pris en application de cet article, traite des nuisances lumineuses excessives.Plaquette « Éclairer juste », qui présente les aspects juridiques et techniques des projets d’éclairage public : www2.ademe.fr
Association française de l’éclairage : www.afe-eclairage.com
Syndicat de l’éclairage : www.syndicat-eclairage.com

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« Éclairer juste le Jura »
Comme d’autres syndicats d’électrification, le syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication (Sidec) du Jura aide les communes à concevoir leur plan éclairage. Le Sidec propose une charte, « Éclairer juste le Jura », qui les incite à adopter une politique de l’éclairage respectueuse du développement durable, ainsi qu’un indicateur de mesure de la pollution lumineuse.
Contact : Grégoire Jay, chef du service Énergie et réseaux électriques, tél. : 03 84 47 04 12.

Martine Courgnaud - Del Ry le 08 mars 2012 - n°375 de La Lettre du Maire Rural