Précision sur la tenue et la révision des listes électorales
Une circulaire du 25 juillet 2013 précise les modalités de tenue et de révision des listes électorales et des listes électorales complémentaires (celles des citoyens non-français de l’Union européenne résidant en France). Elle remplace les précédentes. La liste électorale fait l’objet d’une révision annuelle, effectuée par une commission administrative entre le 1er septembre et le 28 ou 29 février de chaque année (articles R. 5 et R. 16 du code électoral). Cette commission inscrit les électeurs et procède aux éventuelles radiations. La circulaire rappelle notamment les conditions pour être inscrit sur une liste électorale : pour être inscrit, un électeur doit justifier d’une attache suffisante avec la commune (article L. 11 du code électoral) ; celle-ci peut résulter soit d’un domicile ou d’une résidence depuis 6 mois dans la...
Sylvie MARTIN le 07 octobre 2013 - n°392 de La Lettre du Maire Rural
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire Rural n°654 du 15 octobre 2013
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