Éditions Sorman

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ont créé un dispositif relatif aux finances locales pour déceler de façon préventive les difficultés financières des communes : c'est le « réseau d’alerte » qui repose sur l'application SCORE.
Coanimé par les préfectures, les Directions régionales des finances publiques(DRFiP) et les Directions départementales des finances publiques (DDFiP), ce réseau permet de sensibiliser les maires, le plus tôt possible, grâce à une analyse de leur situation financière.
Cette sensibilisation permet d’éviter des situations délicates, comme le déséquilibre du compte administratif (ou du compte financier unique) ou déséquilibre réel du budget… Autant de circonstances qui entraînent la saisine de la Chambre régionale des comptes de la part du préfet dans le cadre de son contrôle budgétaire.
Les préfectures et les DRFiP/DDFiP organisent ensuite des réunions pour déterminer quelles collectivités doivent intégrer ce réseau d’alerte, faisant ainsi l’objet d’un suivi plus attentif dans le cadre du contrôle budgétaire.
Ce classement demeure confidentiel.
L’application SCORE repose sur une combinaison d'indicateurs financiers qui permettent de repérer les collectivités locales en difficulté. C’est la méthode du « scoring » (échelle de 0 à 100).
Les 4 indicateurs servant à l'établir sont les suivants :
- coefficient d’autofinancement courant ;
- ratio de rigidité des charges structurelles ;
- ratio d’endettement ;
- coefficient de mobilisation du potentiel fiscal.
Les communes détectées par le réseau d'alerte sont :
- celles ayant un score inférieur à 20 ou compris entre 20 et 30 pendant deux années consécutives ;
- celles dont le score est supérieur à 30, mais dont la situation financière apparaît préoccupante pour la DGFiP.
Pour éviter le placement dans le réseau d’alerte, une commune très endettée doit nécessairement, si elle veut éviter une augmentation des taux de taxe foncière, diminuer drastiquement ses dépenses de gestion (charges à caractère général, charges de personnel et charges de gestion courante). Ainsi, elle améliore mécaniquement son autofinancement, en diminuant le coefficient de rigidité des charges structurelles tout en améliorant sa capacité de désendettement. Un réaménagement de la dette par renégociation peut également accompagner cette démarche.

Olivier Mathieu le 02 décembre 2025 - n°526 de La Lettre du Maire Rural