Éditions Sorman

Le maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, sous sa surveillance et sa responsabilité (article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, CGCT).
Mais le maire peut retirer cette délégation, à tout moment, s’il existe des faits avérés montrant que l’adjoint entrave la bonne marche de l’administration communale, ou pour des motifs d’opportunité (Conseil d’Etat, CE, n° 97163 du 24/03/1976 ; CE, avis n° 361541 du 14/11/2012). Ce retrait revêt la forme d’un arrêté notifié à l’intéressé (articles L. 2122-20, L. 2131-1, CGCT).
Par exemple, le maire peut légalement retirer la délégation à son adjoint « en raison de sérieuses dissensions, portant notamment sur la gestion du personnel communal et en raison de sa mise en cause dans un document remis aux élus de la majorité » (arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux, CAA, n° 99BX02860 du 30/12/2003).
Il en est de même pour un maire qui retire sa délégation à un adjoint qui a écrit « une lettre ouverte dans laquelle il met violemment en cause le maire, en critiquant son attitude et ses méthodes, suite à la désignation de la candidate de la majorité du conseil municipal » (CAA, n° 11BX02017 du 28/02/2012), ou encore, en cas d'incident public opposant le maire à la fanfare municipale à laquelle participe activement l’adjoint, révélateur de leurs dissensions (CAA, n° 11NC01111 du 4/10/2012).
En revanche, le maire ne peut pas invoquer d’entrave à la bonne marche de l’administration communale lorsqu’un adjoint refuse de conclure un accord électoral avec son parti pour des cantonales (CAA Lyon, n° 11LY02087 du 6/11/2012) ou si l’adjoint manifeste le souhait d’une extension d’un groupement intercommunal à une nou­velle  commune, contrairement au maire (CAA Lyon, n° 11LY01871 du 6/11/2012).

L’adjoint adresse sa démission au préfet
L’adjoint peut lui-même prendre l’initiative de démissionner de ses fonctions. Il doit alors adresser sa démission au préfet. Cette démission volontaire est définitive à partir de son acceptation par le préfet ou, à défaut, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée (article L. 2122-15, CGCT). Elle revêt la forme d'une lettre, datée et signée, exprimant clairement, sans ambiguïté ni réserves, la volonté de démissionner (réponse ministérielle n° 90852, JO AN Questions écrites du 28/06/2011). L’adjoint peut retirer sa démission tant que le préfet ne l’a pas acceptée (CE, n° 168391 du 26/05/1995).

Le conseil municipal doit remplacer l’adjoint
L’adjoint démissionnaire doit continuer d’exercer ses fonctions jusqu'à l'installation de son successeur (article L. 2122-15, CGCT). En effet, un adjoint exerce des fonctions d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil dont la continuité peut s’avérer nécessaire (article 16 du code de procédure pénale ; article L. 2122-32, CGCT).
Si c’est le maire qui lui retire sa délégation, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions (article L. 2122-18, CGCT). Enfin, quelle que soit la cause pour laquelle les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil sera convoqué, pour procéder au remplacement, dans le délai de quinze jours (article L. 2122-14, CGCT). Le maire doit res­pecter les délais légaux de convocation du conseil (article L. 2122-8, CGCT).
L’adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu cette majorité, l'élection a lieu au 3e tour, à la majorité relative (pour les communes de + de 3 500 habitants, il s’agit d’un scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, sauf si un seul adjoint est à élire, voir article L. 2122-7 et suivants du CGCT). L’élection de l’adjoint est rendue publique dans les 24 heures par voie d'affiche (article L. 2122-12, CGCT).

Remarque : le cas échéant, le conseil municipal peut supprimer le poste d’adjoint (article L. 2122-2, CGCT).

Jean-Philippe Vaudrey le 14 janvier 2014 - n°395 de La Lettre du Maire Rural