La Lettre du Maire Rural n° 505 du 10 janvier 2024
Sommaire complet
du 10 janvier 2024 - n° 505
ISSSN : 0245-4556 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Lutter contre le ruissellement agricole
Nombre de communes pâtissent des phénomènes de ruissellement et des maisons subissent des dégâts des eaux en raison d’infiltrations d’eau provenant de terres agricoles. La réduction du ruissellement agricole peut être obtenue par différentes actions articulant aménagements d'hydraulique douce (haies, noues, etc.) et ouvrages hydrauliques structurants (bassins de rétention par exemple). Dans le cadre du bassin hydrographique, l’Etat adopte un plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) comportant des mesures pour lutter contre le phénomène. Certains PGRI reconnaissent ainsi l'impact des pratiques agricoles sur les inondations ; d'autres identifient la nécessité de privilégier des pratiques agricoles réduisant l'érosion et favorisant l'infiltration de l'eau dans le...
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Michel Degoffe le 10 janvier 2024 - n°505 de La Lettre du Maire Rural

(QE n° 9317 de Delphine Lingemann, réponse du ministère de la Transition écologique, JOAN 24/10/2023, p. 9559). *art. L. 211-7 du code de l'environnement. .
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire Rural n°880 du 15 janvier 2024
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Urbanisme Pratique

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