Éditions Sorman

Le maire doit s’assurer que le cimetière dispose d’un terrain suffisamment grand pour pourvoir à l’ensemble des inhumations obligatoires. Le terrain doit être « cinq fois plus étendu que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année» (article L. 2223-2 du code général des collectivités territoriales, CGCT). Conseil : pour calculer la superficie minimale du terrain, il convient de multiplier le nombre de décès annuel par les dimensions minimales des sépultures. Le résultat doit encore être multiplié par 5, le délai de rotation des sépultures étant de 5 ans (voir articles R. 2223-3 à R. 2223-5, CGCT). Rappelons que peuvent être inhumées dans le cimetière communal : les personnes domiciliées dans la commune ; les personnes qui décèdent sur son territoire ; toute personne qui a droit à une sépulture de famille, même si elle n’est pas domiciliée dans la commune ; les personnes résidant hors de France et inscrites sur les listes électorales de la commune (article L. 2223-3, CGCT). Par ailleurs, tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou un autre signe indicatif de sépulture. Le maire peut fixer les dimensions maximales de ces monuments (article L. 2223-12 et L. 2223-12-1, CGCT). Autre équipement obligatoire : les cimetières doivent comporter un ossuaire, « où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés » (L. 2223-4, R. 2223-6, CGCT). La commune doit aussi veiller à pourvoir les cimetières de plantations suffisantes. Ces dernières sont réalisées de façon à ne pas gêner la circulation de l'air (article R. 2223-2, code général des collectivités territoriales, CGCT). Enfin, les communes de plus
de 2 000 habitants devront disposer d’au moins un site cinéraire à compter du 1er janvier 2013. Ce site est destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont
le corps a donné lieu à crémation. Le site comprend un espace aménagé pour la dispersion des cendres avec un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium ou des espaces concédés pour l'inhumation des urnes (article L. 2223-2, CGCT). Les sites cinéraires peuvent être installés dans les cimetières ou être contigus aux crématoriums. La création de sites cinéraires privés n’est plus autorisée (article L. 2223-40, CGCT).


Le cimetière doit être clôturé
Le cimetière doit être pourvu d’une clôture d’au moins 1,5 mètre de hauteur qui ceinture son périmètre. Cette clôture peut être faite de grillage métallique soutenu par des poteaux en fonte ou en ciment armé, placés de 3 mètres en 3 mètres. Dans ce cas, la clôture est renforcée par un écran d'arbustes épineux ou à feuilles persistantes (article R. 2223-2, CGCT).


Les équipements facultatifs
Les communes permettent généralement à leurs administrés de disposer de concessions funéraires, bien qu’il s’agisse d’une simple faculté. En effet, « lorsque l'étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux » (article L. 2223-13, CGCT, voir aussi article L. 2223-2, CGCT).
Par ailleurs, le conseil municipal peut décider « l'affectation de tout ou partie d'un cimetière au dépôt ou à l'inhumation des urnes et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l'objet d'une crémation » (article R. 2223-9, CGCT).
Enfin, les communes peuvent prévoir des caveaux provisoires. Elles peuvent également installer les équipements nécessaires à la bonne gestion du cimetière, comme des locaux techniques, des bureaux, un logement de fonction en cas d’emploi d’un gardien.

Jean-Philippe Vaudrey le 05 avril 2012 - n°376 de La Lettre du Maire Rural