Le maire doit autoriser l’installation de tout manège forain Abonnés
Tout forain qui souhaite installer un manège doit obtenir une autorisation préalable du maire et s’acquitter d’une redevance. De plus, si le titre permet à son titulaire d'occuper le domaine public en vue d'une exploitation économique, le maire doit organiser une procédure de sélection préalable comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Toutefois, le maire peut procéder à une simple publicité préalable sans mise en concurrence si cette occupation est de courte durée. La publicité doit alors être de nature à permettre « la manifestation d'un intérêt pertinent » et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution. Cette disposition a vocation à s’appliquer aux fêtes foraines ainsi qu’aux cirques.
Sources : art. L. 2122-1 et suivants, L. 2125-1 et suivants du CGPPP ; circulaire du 19 octobre 2017 (NOR : CPAE1727822C).
Par ailleurs, le maire peut refuser de délivrer son autorisation en cas de risque de trouble à l’ordre public. En effet, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ainsi que le maintien du bon ordre dans les endroits où il y a de grands rassemblements d'hommes.
Source : art. L. 2212-2 du CGCT.
Jurisprudence : un maire a autorisé l’implantation d’un manège sur un terre-plein central avec un empiètement de 40 cm sur une route ouverte à la circulation. Un enfant est tombé du manège et s’est fait percuter par une voiture. En appel, la cour administrative a jugé qu’en permettant une telle emprise et en ne prenant pas des mesures propres à éviter le passage des voitures le long de la plate-forme du manège, le maire a commis une faute dans l'exercice de ses pouvoirs de police (CAA de Nancy du 14 novembre 1991, n° 91NC000012).
Notre conseil : le maire peut prendre un règlement général (sous forme d’arrêté) pour prévoir, notamment, des heures d’ouverture et de fermeture de la fête (voir CAA de Marseille du 28 novembre 2014, n° 13MA000206), la répartition des emplacements par type d’activité, le marquage au sol, des limites acoustiques (CAA de Marseille du 5 juillet 2004, n° 02MA01300).
Exiger les documents attestant de la sécurité du manège
Le maire doit demander à chaque forain la remise de documents. Ainsi, le maire doit exiger du forain :
• le dernier rapport de contrôle technique ou de vérification et, le cas échant, le rapport de contre-visite en cours de validité ;
• une déclaration de l’exploitant précisant qu’il a effectué les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état, accompagné des pièces justificatives ;
• à l’issue de l’installation du matériel, une attestation de bon montage ;
• et, si le matériel a fait l’objet d’un nouveau contrôle après la demande d’installation, le ou les rapports de vérification.
Le cas échéant, compte tenu de ces documents, le maire pourra interdire l’exploitation du matériel, la subordonner à des réparations ou à des modifications ou encore demander un nouveau contrôle technique. Ultérieurement, le maire pourra prendre toute autre mesure de police nécessaire. En cas de problème de fonctionnement du manège, il doit aviser immédiatement le préfet.
Sources : loi n° 2008-136 du 13 février 2008 et son décret d’application n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 ; arrêtés du 12 mars 2009 sur les modalités du contrôle ; circulaire n° IOCE1107345C du 14 mars 2011 ; rép. ministérielle n° 14006, JO du Sénat du 30 avril 2020, page 2024, Christine Herzog, sénatrice de la Moselle.
A noter : les forains doivent afficher le nom de leur contrôleur technique et la date de la dernière visite de façon visible par le public, disposition qui est encore souvent trop peu respectée. Ils doivent également être en possession d’un dossier technique comprenant ses caractéristiques techniques, la nature et la date des opérations de contrôle, de réparation et d’entretien.
Jean-Philippe Vaudrey le 10 novembre 2021 - n°481 de La Lettre du Maire Rural
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