La commune n’est pas responsable d’un accident survenu lors du feu de la Saint-Jean organisé par une association
La commune de Vaxoncourt (529 habitants, Vosges) a été exonérée de toute responsabilité dans l’explosion d’un bûcher de la Saint-Jean qui avait fait neuf blessés en juin 2007. Organisateur de la soirée, le foyer rural de la commune, une association, avait souscrit une assurance auprès de la MAIF. La mutuelle s’était retournée contre la commune. Sa requête a été rejetée par le Conseil d’Etat. A Vaxoncourt, le bûcher de la Saint-Jean est une manifestation traditionnelle organisée à l’occasion de la kermesse annuelle des associations. La commune ne verse aucune subvention à cette manifestation. Elle met seulement un terrain communal gratuitement à sa disposition. Le fait que l’adjoint à la vie associative, au demeurant membre du foyer rural, ait participé aux réunions de préparation de cet...
Sylvie MARTIN le 07 octobre 2015 - n°414 de La Lettre du Maire Rural
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire Rural n°700 du 16 novembre 2015
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