Gérer son patrimoine foncier avec une SAFER Abonnés
Lettre n° 393 du 13 novembre 2013
Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) sont des sociétés anonymes à but d’intérêt général. Elles ont pour mission d’améliorer les structures foncières par l'installation des jeunes exploitants ou le maintien d’exploitations. Elles ont également pour mission la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles. À cet effet, elles peuvent acquérir des biens ruraux, des exploitations agricoles ou forestières, en usant de leur droit de préemption, pour les rétrocéder. Elles peuvent aussi gérer, pour le compte des communes, les biens ruraux libres de location, et leur apporter une assistance technique (articles L. 141-1, L. 141-5, L. 142-6 du code rural).
Les SAFER peuvent préempter des biens pour les rétrocéder aux communes
Les SAFER peuvent préempter des biens immobiliers à usage agricole dans...
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Jean-Philippe Vaudrey le 13 novembre 2013 - n°393 de La Lettre du Maire Rural
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