Éditions Sorman

L’organisation d’une fête par la commune est un service public municipal. C’est le cas, par exemple, des fêtes traditionnelles, des festivals de théâtre ou encore des spectacles musicaux (arrêt du Conseil d’Etat du 02/06/1995, parade du jazz à Nice). Le maire doit prendre tous les arrêtés nécessaires à la sécurité, en vertu de son pouvoir de police générale qui comprend « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, et autres lieux publics ». Il doit aussi « pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours » (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

Concertation préventive

La concertation est un moyen efficace et incontournable pour gérer la fête et éviter les mises en cause. Il s’agit d’anticiper tous les évènements. Ainsi, avant toute festivité, le maire doit réunir (à adapter en fonction de l’importance de l’évènement), le procureur de la République, les polices nationales et municipales ainsi que la gendarmerie, le service des douanes, de la concurrence et de la répression des fraudes, le SDIS (service départemental d’incendie et de secours), les associations de cafetiers, de commerçants ainsi que tout organisateur de manifestations pendant la fête. Ces réunions permettent de se coordonner, d’échanger, mais aussi d’élaborer un plan de gestion des risques, voire, si possible, une arborescence des risques : face à chaque problème éventuel figurera une solution particulière, en s’appuyant sur l’expérience des années précédentes. Avant le début de la fête, le maire doit également s’assurer que les réglementations spécifiques sont respectées (feux d’artifice, manifestations sportives, etc.) et que toutes les manifestations organisées par la commune ou par un tiers bénéficient de moyens de secours adaptés.

Autorisations et déclarations préalables

Lors des fêtes, les associations sollicitent fréquemment des autorisations d’ouverture temporaire de débits de boissons délivrées par le maire. Ainsi, ces associations peuvent commercialiser des boissons des groupes un et deux. Ces débits ne peuvent pas être ouverts à l’intérieur des zones protégées (articles L. 3334-1 et suivants, D. 3335-1 et suivants du code de la santé publique). Conseil : demander à la préfecture l’arrêté correspondant. Par ailleurs, l’organisateur d’un spectacle sur la voie publique doit faire une déclaration préalable. En effet, tous cortèges, défilés et rassemblements, et toutes manifestations sur la voie publique doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Toutefois, les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux en sont dispensées. La déclaration est faite à la mairie, ou en préfecture ou sous-préfecture pour les villes où existent la police d’Etat (décret-loi du 23/10/1935 modifié).

Les collaborateurs occasionnels

Les communes ont souvent recours à des collaborateurs occasionnels, c’est-à-dire à des personnes qui apportent une aide occasionnelle et bénévole (gratuite) à l’exécution d’un service public. Par exemple, un habitant sollicité par le maire pour tirer un feu d’artifice (arrêt du Conseil d’Etat du 22/11/1946, Saint-Priest). Ce collaborateur bénéficie d’un régime protecteur : il doit être intégralement indemnisé de tous ses préjudices éventuels. Conseil : connaître à l’avance les collaborateurs occasionnels. En outre, la commune doit souscrire une assurance en responsabilité civile avec la clause « responsabilité civile dommages subis par les requis civils et collaborateurs bénévoles ». Mieux vaut s’abstenir de solliciter des collaborateurs qui ne seraient pas préalablement assurés. De façon générale, la commune vérifiera que son assurance couvre bien toutes ses activités festives. Le cas échéant, une extension de garanties peut s’avérer nécessaire. Conseil : consulter les « dispositifs prévisionnels de se­cours » pour la couverture des risques à l'occasion des manifestations ou rassemblements de personnes sur www.interieur.gouv.fr.

Jean-Philippe Vaudrey le 05 mai 2011 - n°366 de La Lettre du Maire Rural