Éditions Sorman

Rappelons que l'association ou la collectivité qui fait appel à un transporteur reste responsable des enfants dont elle a la garde, pendant le transport. En effet, la structure d’accueil, quel que soit son statut juridique, est responsable de l’intégrité physique des enfants qui lui sont confiés et peut voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée à l’occasion d’accident dont pourrait être victime un enfant. Ainsi, dans le cas des centres de vacances ou de loisirs, la responsabilité de la personne morale (commune ou association) et des personnels d’encadrements est engagée dès que les parents confient leur enfant à l'organisateur. La protection des mineurs s'étend aux transports dès que les enfants ne sont plus sous la responsabilité directe de leurs parents.
Le transport en commun désigne le transport de plus de 8 personnes (conducteur non compris). Et le transport en commun d'enfants désigne le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de déplacement (arrêté du 3 août 2007).

Le choix du transporteur est de la responsabilité de l'organisateur de la sortie
Celui-ci devra vérifier que le transporteur choisi respecte scrupuleusement les règles en vigueur relatives aux véhicules de transport en commun. Le chauffeur doit avoir un permis valide et son véhicule doit être à jour de ses contrôles techniques.
NB : depuis le 1er janvier 2010, l’installation d’un éthylotest anti-démarrage est obligatoire dans tous les autocars mis en circulation à partir de 2010 transportant des enfants. Le véhicule doit également être pourvu du logo « transport d’enfants » et équipé d’extincteurs.

Les précautions indispensables
  Afin d’assurer la sécurité des enfants et de garantir la responsabilité de la collectivité, le chef de service compétent ou le responsable de l’association aura tout intérêt à élaborer et diffuser une procédure détaillée couvrant l’ensemble des aspects du déplacement. Ainsi, au-delà du contrôle de la conformité technique des véhicules et de la capacité et des qualifications des encadrants, des mesures pratiques doivent être prises. Il s’agit de la désignation d’un chef de convoi et de l'établissement d'une liste des enfants qui permettra de procéder à un comptage à chaque montée dans le véhicule. Pendant le trajet, les animateurs s’assiéront près des portes et issues de secours. En outre, les lieux d’arrêt (détente et prise des repas) devront être précisés au chauffeur afin d’éviter de multiplier les arrêts intempestifs dans des endroits non sécurisés. Avant l’embarquement, le responsable du bus rappellera aux personnels d’encadrement ou de conduite et aux enfants l'ensemble des consignes de sécurité, notamment le port obligatoire de la ceinture de sécurité. Le goûter, des bouteilles d'eau et une trousse d'infirmerie avec les comprimés nécessaires en cas de mal au coeur seront prévus à bord.

Le contrat d’assurance
Les organisateurs devront demander copie du contrat d’assurance du transporteur, notamment pour ce qui concerne le transport d’enfants. Muni de ce document ils se rapprocheront de la compagnie d’assurance afin de vérifier que les garanties des différentes parties couvrent bien tous les cas de figure. Pour toute précision sur la réglementation en matière de transports en commun d’enfants, consulter, sur le site du conseil national des transports (www.cnt.fr), le guide pour la sécurité des transports scolaires et le guide du contrat type applicable aux transports en commun d’enfants. Voir aussi la circulaire n° 01-101 (PDF) Jeunesse et Sports du 18 mai 2001.

Jacques KIMPE le 05 septembre 2011 - n°369 de La Lettre du Maire Rural