Après le feu vert de Bruxelles en décembre, le gouvernement a officialisé, le 23 janvier, au ministère de l’Economie et des finances, la naissance de la nouvelle banque publique des collectivités locales qui remplacera la banque Dexia défaillante. A cette occasion, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances, a souligné que la création de la Société de Financement Local (SFIL) marquait « la fin d’une résolution ordonnée du groupe Dexia ». La SFIL sera présidée par Philippe Mills, ex-directeur général de l’Agence France Trésor. L’Etat en sera l’actionnaire majoritaire avec 75% du capital, la Caisse des dépôts en détiendra 20% et la Banque Postale 5%. Elle sera opérationnelle le 1er février 2013. Cette nouvelle banque a vocation à octroyer chaque année 5 milliards d’euros de prêts classiques, à moyen et long terme, aux collectivités locales. Les tarifs en sont inconnus. Ces prêts seront commercialisés par la Banque Postale. S’y ajouteront les 20 milliards d’euros sur fonds d’épargne que la Caisse des dépôts va débloquer pour des prêts à long terme - plus de vingt ans - aux collectivités locales sur la période 2013 - 2017 (soit 4 milliards par an), et ce pour des investissements structurants (transports publics, eau, assainissement, isolation thermique des bâtiments, très haut débit, etc.). Le financement des collectivités locales semble donc assuré, compte tenu de l’offre de crédit des principales banques et de la possibilité pour les grandes collectivités d’émettre directement sur les marchés financiers. Par ailleurs, Philippe Mills a annoncé que la SFIL allait « désensibiliser », c’est-à-dire renégocier avec les collectivités locales concernées (environ un millier), les prêts structurés risqués de Dexia d’un montant estimé à 9 milliards d’euros. Cette renégociation portera au minimum sur un milliard par an. La SFIL emploiera environ 400 salariés, dont les deux tiers issus de Dexia Crédit Local.
Sylvie MARTIN le 13 février 2013 - n°385 de La Lettre du Maire Rural
