Communes de moins de 1000 habitants : après la réforme du mode de scrutin, comment déterminer l’ordre du tableau ? Abonnés
Lettre n° 529 du 10 mars 2026
👉Selon le ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, l’ordre du tableau sera déterminé par l’âge des conseillers.
L’ordre du tableau est déterminé de la façon suivante : « après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. Les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste. En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé : 1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge »*. L'ordre du tableau des membres du conseil municipal détermine le rang des conseillers municipaux et, pour les communes de moins de 1 000 habitants, il permet de désigner les conseillers communautaires. Comme le fait remarquer le sénateur de Haute-Saône Alain Joyandet, avec l’élection au scrutin de liste, le deuxième critère est privé d’effet. Selon le ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, pour les conseillers appartenant à une même liste, l'ordre du tableau est déterminé par l'âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste**. Lorsque le tableau est établi à la suite d'un renouvellement général, les élus sortants qui sont réélus n'ont pas de primauté sur les élus n'appartenant pas au précédent conseil. Les conseillers, suivants de liste, désignés après le renouvellement général à la suite d’une vacance, prennent rang en toute fin de tableau. Le tableau doit être transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints***.
(QE n°07036 d’Alain Joyandet, réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, JO. Sénat 22/01/2026, p. 269).
*art. L. 2121-1 du CGCT.
**CE, 25/05/1988, n° 56575.
***art. R. 2121-2 du CGCT.
Michel Degoffe le 10 mars 2026 - n°529 de La Lettre du Maire Rural
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