Éditions Sorman

Les dossiers de demandes de subvention doivent comprendre trois catégories de pièces : les pièces communes, les pièces complémentaires et les pièces supplémentaires (à produire selon la catégorie du projet) :
1 – Pièces communes à toutes les demandes : une notice explicative indiquant de façon précise l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ; un plan de financement prévisionnel ; un échéancier prévisionnel de réalisation de l’opération et des dépenses ; le(s) devis descriptif(s) détaillé(s) du coût hors taxes des travaux, établi(s) soit par une entreprise, soit par les services techniques de la commune en cas de travaux en régie uniquement ; une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant la date de réception de la demande de subvention par les services de la préfecture, datée et signée par le maire.
2 - Pièces complémentaires :
Pour les acquisitions immobilières : un plan de situation du projet et le plan cadastral ; si l’acquisition du terrain est déjà réalisée, le titre de propriété.
Pour les travaux : un document précisant la situation juridique des terrains et immeubles et établissant que le demandeur a ou aura la libre disposition de ceux-ci ; le plan de situation, le plan de masse des travaux, le plan du projet ; le programme détaillé de travaux, s’il y a lieu ; les devis établis par les entreprises ; le dossier d’avant-projet, s’il y a lieu ; des photos permettant de justifier la réalisation de votre projet.
3 - Pièces supplémentaires à produire selon la rubrique dont relève la demande, par exemple :
- Équipements de lutte contre l’incendie : l’avis du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
- Prévention des risques d’inondation : l’avis de l’agence de l’eau.
- Création de locaux d’archivage : l’avis de la directrice des archives départementales.
- Prévention des risques d’inondation, eau potable et assainissement : l’avis de l’agence de l’eau, l’indication du prix HT au m³ en cours et celui envisagé.
- Implantation de maisons médicales pluridisciplinaires : l’avis de l’agence régionale de santé.
- Rénovation thermique : le diagnostic de performance énergétique (DPE) avant et après travaux.

Olivier Mathieu le 02 juin 2026 - n°532 de La Lettre du Maire Rural