Effectuant des travaux de rénovation de l’église, la commune de Sézanne (Marne, 4 996 habitants) en a profité pour changer le système de chauffage, optant pour un chauffage par le sol. Selon la cour administrative, la loi de 1905 qui interdit aux collectivités publiques de subventionner les cultes ne s’opposait pas à la réalisation de ces travaux. La loi est claire : la commune peut engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des églises dont elle est propriétaire. A priori, le changement du mode de chauffage n’entre pas dans ces précisions. Mais, par exception, la commune pourra le prendre en charge si l’équipement ou l’aménagement qu’elle finance présente un intérêt public local, lié notamment à l'importance de l'édifice pour le rayonnement culturel ou le développement touristique et économique de son territoire. La commune devra démontrer que l’église n’a pas qu’une destination cultuelle, même si les fidèles bénéficieront également de l’équipement. Dans cette affaire, la commune a apporté cette démonstration : tous les mois d’octobre, elle organise dans l’église un concert baroque, et d’autres concerts ont lieu de manière épisodique. L'installation d'un chauffage dans cet édifice bénéficie donc tant aux fidèles du culte qu'à d'autres usagers, notamment lors de la programmation de concerts. Cela suffit à démontrer l’intérêt public local.
(CAA Nancy 19/12/2023, n° 21NC01120).
Michel Degoffe le 02 mai 2024 - n°509 de La Lettre du Maire Rural