A Locmaria-Plouzané (5 114 habitants, Finistère), commune du littoral, le maire a délivré un permis de construire une station de traitement biologique du lisier. Un voisin a contesté le projet. Dans les communes du littoral, l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Par dérogation, les constructions ou installations liées aux activités agricoles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées, en dehors des espaces proches du rivage, avec l'accord du préfet, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Cet accord est refusé si les constructions risquent de porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. Toutefois, ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d'origine animale ne soient pas accrus (article L. 146-4, I du code de l’urbanisme). La station litigieuse permettra le traitement des effluents d'origine animale des 5 exploitations agricoles membres du groupement d’intérêt économique (GIE) demandeur du permis de construire. Cet équipement permettra la mise aux normes des exploitations. Aucune augmentation de volume de lisier à traiter n’est prévue. Le maire n’a donc pas méconnu l'article L. 146-4, I du code de l'urbanisme.
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 16NT03843 du 3 avril 2018.
Michel Degoffe le 13 novembre 2018 - n°448 de La Lettre du Maire Rural