L'essentiel de La Lettre du Maire Rural n° 454 du 13 mai 2019
Sommaire complet
du 13 mai 2019 - n° 454
ISSSN : 2552-1594 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Création d’un nouveau label “numérique inclusif” Abonnés

Signature d’un nouveau contrat de réciprocité ville – campagne Abonnés

Incitation des communes à proposer des repas à 1 euro dans les cantines à l’école Abonnés

Prochain renforcement de la sécurité des passages à niveau Abonnés

Expérimentations de services publics itinérants Abonnés

LES INFRACTIONS INTENTIONNELLES Abonnés

LA FAUTE NON INTENTIONNELLE Abonnés

Dépenses des communes Abonnés

Comment assurer le remplacement d’un fonctionnaire en disponibilité Abonnés

Nouveau critère de densité pour l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux aux groupements Abonnés

En cas d’indivision, les travaux de débroussaillage doivent être mis à la charge de l’indivision et non d’un seul propriétaire Abonnés

La redevance pour l’implantation d’antennes relais est fixée par rapport aux avantages procurés à l’opérateur

Prise en compte de la situation des habitants dans le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères Abonnés

Précisions sur les modalités d’attribution de la dotation aux bibliothèques municipales et intercommunales Abonnés

Le maire doit notifier aux héritiers la reprise de sépultures en déshérence dans le cimetière communal

Le maire peut mettre fin à un empiètement illégal sur la voie publique Abonnés

Précision sur le retrait d’une commune d’une communauté de communes Abonnés

Les petits établissements recevant du public sans locaux à sommeil sont dispensés d’autorisation d’ouverture du maire Abonnés

Le maire peut interdire la traversée de sa commune aux camions Abonnés

Dans les communes de moins de 1 000 habitants le panachage est toujours possible lors des élections municipales Abonnés

Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) : en cas de modification de périmètre, l’EPCI actionnaire doit céder ses actions Abonnés

L’EPCI ou le gestionnaire de service ne peut pas exiger que les compteurs d'eau soient à l'extérieur de l'habitation pour procéder aux relevés Abonnés

GEMAPI : les départements et régions peuvent continuer à gérer des ouvrages de prévention des inondations Abonnés

Loi ELAN : mettre en œuvre un projet partenarial d’aménagement Abonnés

Une étude sur l’entretien des cours d’eau privés et l’exercice de la compétence GEMAPI Abonnés

Communauté de communes : le coefficient d'intégration fiscale tient compte désormais de la redevance d’assainissement Abonnés

La commune peut intégrer dans son domaine public les voies d’un lotissement, mais ce n’est pas une obligation Abonnés

Un particulier qui conteste un certificat d’urbanisme doit notifier son recours au maire et au titulaire du certificat Abonnés

La commune ne peut pas classer en zone agricole un terrain déjà construit, desservi par les réseaux et séparé des terres agricoles Abonnés

Qui habite à un kilomètre d’un projet n’a pas, en principe, d’intérêt pour contester le permis Abonnés

Un sursis à statuer sur un permis ne peut être prononcé que si le projet de plan local d’urbanisme est suffisamment avancé Abonnés

Un conseiller municipal peut voter la délibération autorisant le maire à défendre le permis en justice Abonnés

LA RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Abonnés

Comment calculer le coût moyen d’une prestation en 4 étapes Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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