Créé en 2018, le fonds incitatif et partenarial (Etat/régions) pour les monuments historiques, religieux ou non, situés dans les communes à faibles ressources, peut bénéficier en premier lieu aux petites communes. Les crédits du fonds sont gérés par les directions régionales des Affaires culturelles (DRAC). Dès lors que la région s’engage, le taux de subvention de l’Etat est majoré. Les projets éligibles sont identifiés selon différents critères : la taille de la commune (celles de moins de 2 000 habitants sont prioritaires), ses ressources, le type d’opérations (opérations nouvelles et portant sur des monuments en péril ou présentant des besoins sanitaires avérés) et le taux de participation de la région (minimum de 15%). En revanche, le financement du patrimoine rural non protégé relève désormais du...
non signé le 11 octobre 2018 - n°447 de La Lettre du Maire Rural
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire Rural n°765 du 02 novembre 2018