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du 13 mai 2019  n°454

 
 

 
 
 


 
 
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La Lettre du Maire Rural n° 454 du 13 mai 2019

Actualité

Expérimentations de services publics itinérants  Abonnes

En 2017, le département de l’Aisne a lancé une expérimentation “service public itinérant” dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP). Cette expérimentation a été réalisée sur le territoire de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise. L’expérimentation a couvert avec succès le service public de proximité de 32 des 36 communes et a permis de traiter 844 dossiers. Dans une réponse écrite à Jennifer De...

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Prochain renforcement de la sécurité des passages à niveau  Abonnes

Le projet de loi d’orientation des mobilités qui a été adopté, en 1ère lecture, par le Sénat, le 2 avril (et qui doit désormais être examiné par les députés), intègre un certain nombre de dispositions nouvelles pour renforcer la sécurité aux passages à niveau : l’obligation de réaliser un diagnostic précis de chaque passage à niveau pour le gestionnaire de la voirie, en associant le gestionnaire ferroviaire (configuration, conditions d’approche par les usagers et environnement dans lequel il s’insère)...

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Incitation des communes à proposer des repas à 1 euro dans les cantines à l’école  Abonnes

Parmi les mesures annoncées par le Président de la République, le 13 septembre 2018, lors de la présentation du plan pauvreté, figurent des repas à la cantine à un euro dans les communes de moins de 10 000 habitants, notamment rurales, dès la rentrée scolaire 2019. En contrepartie, un mécanisme d’incitation serait créé pour les communes qui s’y engagent : ainsi, la secrétaire d’Etat à la Solidarité, Christelle Dubos, a annoncé une aide de l’Etat de 2 euros par repas servi au tarif...

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Signature d’un nouveau contrat de réciprocité ville – campagne  Abonnes

La recherche de complémentarités et de synergies entre l’urbain et le rural est expérimentée dans le cadre de contrats volontaires de réciprocité ville - campagne par lesquels les grandes métropoles s’engagent avec leurs territoires limitrophes. Quatre sites expérimentaux avaient été retenus initialement : le parc naturel régional du Morvan et la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines ; Brest et l’arrière-pays brestois ; la métropole de Lyon et le pays d’Aurillac...

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Création d’un nouveau label “numérique inclusif”  Abonnes

Un arrêté, publié au Journal officiel du 27 mars 2019, crée un label “numérique inclusif” pour identifier, reconnaître et promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et leur appropriation par la population. Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire, les associations, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent demander et recevoir ce label, délivré gratuitement par l’Agence du numérique (Mission société...

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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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