SOMMAIRE COMPLET

du 11 mars 2019  n°452

 
 

 
 
 


 
 
Accéder au fil RSS Envoyer à un ami Imprimer

Maîtriser les eaux pluviales

Lettre n° 452 du 11 mars 2019

La multiplication des épisodes de pluie intense sature les réseaux d’évacuation des eaux pluviales avec des risques de débordement. Pour y faire face, les communes peuvent adapter leur urbanisme et réaliser des travaux préventifs favorisant l’imperméabilisation des sols.

Les fortes précipitations ont deux conséquences pour les communes. D’une part, elles excèdent les capacités des réseaux existants, ce qui se traduit par des inondations soudaines en zone urbanisée et plus seulement à proximité des cours d’eau. D’autre part, ayant échappé à tout contrôle, ces eaux charrient diverses matières, notamment, des polluants issus du trop-plein des réseaux d’assainissement qui altèrent la qualité des sols. Face à ce phénomène, le redimensionnement des réseaux montre aujourd’hui ses limites : les travaux s’avèrent particulièrement coûteux et déplacent le problème sans le résoudre. Contenir les précipitations nécessite, en amont, de perméabiliser les sols pour faciliter l’infiltration des eaux et d’aménager des zones de stockage.
Notre conseil : si la commune n’a pas anticipé le transfert de la compétence assainissement à l’intercommunalité au 1er janvier 2020, elle devra se coordonner avec l’autorité en charge de la gestion des inondations au titre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi).

Définir un schéma directeur
Les communes ou leurs groupements ont l’obligation de délimiter des zones de collecte et de stockage (article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales). Il est pertinent d’aller au-delà, avec un schéma directeur des eaux pluviales. La réalisation de ce document, confiée à un bureau d’études, permet de connaître les caractéristiques des sols en différents points du territoire mais également d’identifier des parcelles ou des ouvrages existants (fossés, bois, parcs ) susceptibles de participer à l’absorption ou au ruissellement des eaux pluviales.
La communauté d’agglomération Marne-et-Gondoire (20 communes, 102 090 habitants, Seine-et-Marne) a confié au bureau d’études Test ingénierie, la délimitation de ce zonage (45 000 euros HT subventionnés à 40 % par l’agence de l’eau). Ce document a permis à la communauté de fixer deux principes d’aménagement pour les communes membres : adapter les ouvrages dans le but de ne pas dépasser une valeur de régulation du débit des eaux pluviales fixée à 2 litres par seconde et par hectare ; et, pour les nouveaux projets d’urbanisation, imposer des contraintes sur les parcelles supérieures à 100 m². Ainsi, entre 100 et 200 m² de terrain, l’aménageur devra prévoir une capacité d’absorption d’un mètre cube d’eau. Entre 200 et 500 m², cette capacité est portée à 5 m³. Au-delà, le schéma fixe des limites de débit (2 ou 3 litres par seconde selon la partie imperméabilisée). Les services techniques de l’agglomération prêtent leur expertise pour trouver les solutions pertinentes.
Notre conseil : le schéma de gestion des eaux pluviales doit tenir compte des règles fixées par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les SAGE. Une fois pris en compte dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUI), il devient opposable aux tiers.

Réaliser des travaux
L’infiltration des eaux doit être recherchée, notamment, sur de grandes surfaces planes, telles que les parkings. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de 2014 a encouragé l’essor de revêtements absorbants en imposant une limite à la taille des parkings des centres commerciaux : elle est plus élevée si ces surfaces sont perméables. Végétalisation des revêtements, noues, déversoirs… de multiples solutions techniques permettent aujourd’hui aux communes de favoriser l’écoulement des eaux pluviales sur des espaces urbanisés.
Ainsi, Fourqueux (4 238 habitants, Yvelines) a intégré la contrainte hydraulique dans le réaménagement de son cœur de village sur 3 100 m². Quatre-vingts logements ont été construits autour d’une zone non bâtie, caractérisée par une forte pente (8%). Après étude, la commune a réalisé un aménagement combinant des ouvrages qui guident le ruissellement des eaux et des parcelles qui facilitent leur stockage et leur infiltration (budget : 884 013 euros TTC). L’aménagement utilise toute la surface disponible, sans condamner l’accès au public à cet espace conçu comme un parc paysager avec des cheminements piétons. Il consiste en une série de huit bassins reliés les uns aux autres en terrasse mais qui demeurent à sec la plupart du temps. Seul le plus bas (157 m² pour 32,3 m³ de stockage) contient de l’eau en permanence. Les bassins sont reliés par des déversoirs en béton qui guident les eaux pluviales tout en restant franchissables par les piétons. En cas de faibles pluies, celles-ci s’infiltrent dans la terre de chacun des bassins. Dès que les précipitations augmentent, leur ruissellement comble d’abord le bassin le plus en amont avant que l’excédent ne se déverse dans les suivants. Ce jardin des eaux remplit une fonction hydrologique (666 m² de surface d’absorption pour une capacité de 126 m³ de stockage et 36 m³ d’infiltration) mais également urbaine puisqu’il relie les différents quartiers.
Notre conseil : les agences de l’eau subventionnent les études et les travaux. Le taux varie entre 50 et 80 % du montant total.

Jean-Philippe ARROUET

le 11 mars 2019 - n°452 de La Lettre du Maire Rural

Imprimer Envoyer à un ami Accéder au fil RSS

RETOUR A LA PAGE PRÉCÉDENTE
 
 
 
 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

OFFRE DÉCOUVERTE

Bénéficier gratuitement d'informations exclusives sans engagement de votre part