La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali
5e édition - mars 2019
432 pages.
ISBN : 2-905529-69-5
Prix : 65.00 €, ttc port compris.

- Quels comportements sanctionner ?
- Existe-t-il une liste des fautes disciplinairement répréhensibles ?
- A quel moment sanctionner ?
- Comment sanctionner ?
- Quels sont les contrôles des sanctions ?

Les auteurs ne se limitent pas à une présentation du système gradué des sanctions ; ils indiquent aussi comment prévenir et répondre aux comportements des fonctionnaires. Ils exposent toutes les nouveautés que les employeurs locaux doivent maîtriser avant de prendre une décision dans différents domaines notamment :

- les droits de la défense
- les notions de faute, d'insuffisance professionnelle et d'obligation de moralité
- les questions de société relatives au comportement des agents : utilisation d'Internet, violation des principes de neutralité et de laïcité des services publics, influence des sectes...

Toutes ces questions sont analysées et commentées en s'appuyant sur les textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Pour faciliter la recherche, un index de plus de 200 mots.

L’ouvrage intéressera les maires et les présidents d’établissements publics, les directeurs des ressources humaines, les syndicalistes et les juges, tous amenés à maîtriser les étapes de la procédure dans un domaine sensible.

Francis Mallol, rapporteur au tribunal administratif de Lyon, ancien président du tribunal administratif de Strasbourg, formateur à l’école régionale des avocats de la région Rhône-Alpes/Auvergne, collabore à de nombreuses revues juridiques et enseigne notamment à l'ENA et au CNFPT. Son dernier ouvrage, la gestion des collectivités territoriales et le droit européen, a été publié aux Editions Sorman.

Kaira Bouderbali, juriste à l’Agence nationale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, formatrice au CNFPT, est également l'auteur d'ouvrages aux Editions Sorman et de nombreux articles juridiques.

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