Savoir déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux, Jérôme Bailly
2e édition - septembre 2016
104 pages.
ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 €, ttc port compris.

Cette seconde édition intègre la loi de finances 2016 et les nouveaux état déclaratifs.
Le FCTVA (fonds de compensation de la TVA) repose sur des mécanismes complexes que les collectivités territoriales doivent maîtriser pour bien optimiser cette ressource.

Indispensable en période de rigueur budgétaire.

Au sommaire :

- Les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA, les nouveaux taux de compensation forfaitaire
- Distinguer investissement et fonctionnement
- Respecter les six conditions d’éligibilité au FCTVA
- Calculer et percevoir le FCTVA
- Remplir les nouveaux états déclaratifs du FCTVA : fournir des informations fiables pour accélérer le versement et éviter un contentieux
- Optimiser le rendement du FCTVA en choisissant la bonne imputation en section d’investissement

Des réponses pratiques issues des questions récurrentes des collectivités et des schémas d’écritures comptables nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA.

Les auteurs : Ludovic Vigreux, ancien directeur général des services d’une commune de 4 000 habitants, aujourd’hui, administrateur adjoint de l’établissement public du Louvre-Lens, rédacteur en chef de la Lettre des finances des communes de moins de 2000 habitants, et Jérôme Bailly, responsable du service finances-paye d’une commune de 4 000 habitants, exercent également des missions de formation pour le CNFPT Nord-Pas-de-Calais dans le domaine de la gestion financière des collectivités.

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