L'essentiel de La Lettre du Maire Rural n° 459 du 12 novembre 2019
Sommaire complet
du 12 novembre 2019 - n° 459
ISSSN : 2552-1594 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Prochain relèvement du seuil de passation des appels d’offres Abonnés

Appel à candidatures aux communes pour l’accueil de services de l’administration des finances publiques Abonnés

Le principe “zéro artificialisation des sols” très contraignant Abonnés

1 171 pylônes en cours de construction pour une bonne couverture de la téléphonie mobile Abonnés

Pas de fermeture de trésorerie en 2020 sans l’accord des maires Abonnés

Le maire conforté dans la lutte contre les dépôts sauvages Abonnés

ÉCLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE : LES POUVOIRS DU MAIRE Abonnés

Précision du Conseil d’Etat sur la participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une autre commune Abonnés

Les règles de financement de la propagande électorale diffèrent selon la taille des communes Abonnés

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne doit couvrir que les dépenses d’enlèvement et de traitement des ordures Abonnés

Dans les communes de moins de 3 500 habitants les élus peuvent traiter avec la commune dans la limite de 16 000 euros Abonnés

Les dépenses liées au déneigement n’ouvrent pas droit au Fonds de compensation pour la TVA

Les frais d’élagage peuvent être mis à la charge de propriétaires négligents Abonnés

La commune ne peut pas obstruer l’accès d’un propriétaire riverain à son terrain Abonnés

Le maire peut interdire une partie d’un chemin aux poids lourds en cas de risques de dégradation de la chaussée Abonnés

Précision sur le droit à l’inhumation dans une concession familiale Abonnés

L’agrandissement de la mairie peut justifier une expropriation pour cause d’utilité publique Abonnés

Les mesures provisoires prescrites par le maire pour sécuriser un immeuble en péril ne doivent pas être excessives Abonnés

L’autorisation préalable du maire est requise pour les réductions ou réunions de corps dans une concession funéraire Abonnés

Un EPCI à fiscalité propre peut transférer ou déléguer à un syndicat de communes ou à un syndicat mixte des missions relevant de la GEMAPI Abonnés

Gens du voyage : un décret* précise la procédure et les conditions d’agrément des emplacements provisoires Abonnés

Financement des projets de territoires pour la gestion de l'eau : l’EPCI peut solliciter les Agences de l’eau Abonnés

Mettre œuvre la gestion pluriannuelle du budget Abonnés

Une modification des délais de transmission sur les tarifs et taux de la taxe de séjour Abonnés

Calcul de la TEOM : les recettes non fiscales comprennent les recettes d’ordre de la section de fonctionnement Abonnés

MUNICIPALES : L’UTILISATION DES MOYENS DE LA COMMUNE

Une parcelle bordée par trois côtés de terres agricoles peut être classée en zone agricole même s’il y a des habitations proches Abonnés

Un voisin à 50 m d’un projet dont il est séparé par une avenue et qui n’est pas visible de chez lui n’est pas un voisin immédiat Abonnés

La révision allégée du PLU peut être utilisée si les modifications sont conformes aux orientations du PADD Abonnés

Le maire peut refuser le permis si le projet n’est pas desservi par une voie adaptée mais le tribunal le vérifiera en cas de litige Abonnés

Le maire n’a pas à vérifier qu’un projet de lotissement est conforme au document d'orientation et d'objectifs du SCOT Abonnés

Si une maison est autorisée en zone agricole, rien ne s’oppose à la construction d’une piscine Abonnés

L’ACCÈS AUX DOCUMENTS D’URBANISME Abonnés

Les nouvelles contraintes de la restauration collective Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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