L'essentiel de La Lettre du Maire Rural n° 455 du 12 juin 2019
Sommaire complet
du 12 juin 2019 - n° 455
ISSSN : 2552-1594 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Certains restaurants pourront se signaler par des préenseignes Abonnés

Les maisons de services au public devront offrir un bouquet de services pour être labellisés “France service” Abonnés

Une mission chargée d’élaborer un plan pour les territoires ruraux Abonnés

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par internet Abonnés

Précision sur la caducité des plans d’occupation de sols Abonnés

FÊTES ESTIVALES : S’ORGANISER POUR PRÉVENIR LES RISQUES (2ème partie)

FÊTES ESTIVALES : S’ORGANISER POUR PRÉVENIR LES RISQUES (1ère partie) Abonnés

Aides financières aux travaux de réalisation ou de réhabilitation des assainissements non collectifs Abonnés

L’aide de l’Etat pour la cantine à 1 euro est subordonnée à l’existence d’une tarification sociale à trois tranches Abonnés

Modification de la répartition de l’imposition forfaitaire sur les nouvelles éoliennes

Guide sur l’immobilier de loisir dans les stations de montagne Abonnés

Financements pour rénover les réseaux d’eau et d’assainissement des communes Abonnés

La participation pour le financement de l’assainissement collectif est facultative Abonnés

L’état des finances communales ne suffit pas à justifier la résiliation d’un marché public Abonnés

L’installation de mobile homes peut être interdite dans un camping à risque d’inondation Abonnés

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : nouveaux critères pour la sécheresse-réhydratation des sols Abonnés

50% de produits bio, de qualité et durables dans la restauration collective avant le 1er janvier 2022 Abonnés

Dérogation au principe de la mise en bière d’un seul corps dans chaque cercueil Abonnés

Le maire est responsable de la gestion des animaux errants Abonnés

La commune commet une emprise illégale en utilisant comme aire de stationnement un terrain qui ne lui appartient pas Abonnés

Dépôts sauvages : le maire ne peut pas transférer son pouvoir de police au président de l’EPCI Abonnés

Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) : un conseiller municipal peut être membre du comité syndical Abonnés

Compétence « zones d’activité économi­que » : dans quelles conditions l’EPCI est-il compétent pour gérer les réseaux ? Abonnés

Quelles sont les opérations éligibles à la dotation de soutien à l’investissement local 2019 Abonnés

Une demande de communication de document peut être adressée au DGS Abonnés

GEMAPI : la sécabilité de la compétence peut être interne, géographique et budgétaire Abonnés

En examinant une demande de permis le maire doit s’assurer que le projet ne porte pas atteinte à un paysage ou à un monument Abonnés

Le maire n’est pas tenu d’inscrire à l’ordre du jour du conseil la demande d’abrogation d’un PLU illégal pour vice de forme Abonnés

Un terrain situé dans un hameau ne correspond pas forcément à un espace urbanisé de la commune Abonnés

Pour le passage d’une canalisation sur une propriété, la commune doit prouver un accord amiable, une servitude ou une expropriation Abonnés

La commune peut créer un emplacement réservé dès qu’elle a l’intention de réaliser un aménagement même s’il n’est pas finalisé

RISQUES NATURELS : BÉNÉFICIER DU FONDS « BARNIER » Abonnés

Fixer et optimiser le montant d’une redevance d’occupation du domaine public Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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