L'essentiel de La Lettre du Maire Rural n° 453 du 10 avril 2019
Sommaire complet
du 10 avril 2019 - n° 453
ISSSN : 2552-1594 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

L’Agence nationale de cohésion des territoires, un outil au service des projets locaux Abonnés

Appel à projets pour le cofinancement de pass numériques par les communes Abonnés

Le regroupement d’écoles avec un collège dans un même établissement inquiète les maires ruraux Abonnés

Des hôpitaux de proximité labellisés dès 2020 Abonnés

Créer et financer une maison de services au public Abonnés

Qui finance les frais de bornage des chemins ruraux ? Abonnés

Nouvelle dotation pour les communes d’accueil d’un site Natura 2000 Abonnés

La taxe de gestion des milieux aquatiques est plafonnée à 40 euros par habitant Abonnés

Hausse du soutien du Fonds de prévention des risques naturels majeurs à la réduction de la vulnérabilité aux inondations Abonnés

Le remplacement ponctuel du maire ne suffit pas à donner droit à son indemnité

Actualisation annuelle des tarifs de la taxe d’aménagement Abonnés

L’imputation d’achat d’un terrain dépend de ses caractéristiques Abonnés

La police des cours d’eau non domaniaux relève du préfet Abonnés

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, une candidature à partir du second tour des municipales est possible

Le maire ne peut pas s’opposer au raccordement définitif au réseau électrique d’une construction autorisée Abonnés

Dans un cimetière, l’espace entre les fosses est réglementé mais pas la largeur d’un passage entre les tombes Abonnés

Une enquête publique est requise avant le déclassement d’une voie communale empêchant ses fonctions de desserte Abonnés

En l’absence d’atteinte à la sécurité publique, le maire ne peut pas prescrire au propriétaire des travaux de réfection d’un mur Abonnés

Simplification de la procédure de classement des offices de tourisme Abonnés

GEMAPI : prévenir les inondations grâce à Vigicrues Flash et la plateforme : apic.meteo.fr Abonnés

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux : les tarifs 2019 ont été actualisés Abonnés

Répartir les sièges des conseillers communautaires au sein des EPCI avant le 31 août 2019 Abonnés

20 % de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes Abonnés

Eau, assainissement et eaux plu­via­les : quelles sont les règles appli­ca­bles aux services publics indus­triels et commerciaux (SPIC) gérés en régie Abonnés

DÉBROUSSAILLEMENT : LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

Un lien de cause à effet doit être établi entre un certificat d’urbanisme illégal et le préjudice allégué Abonnés

Le préfet peut autoriser des éoliennes même proches d’une quarantaine de monuments et sites protégés Abonnés

Un refus de permis fondé sur un plan local d’urbanisme illégal sera annulé Abonnés

Un propriétaire a le droit de reconstruire une maison détruite par un sinistre mais pas une ruine Abonnés

Un particulier qui saisit le maire d’un recours contre un permis n’a pas à prouver que le projet l’affecte directement Abonnés

Un terrain bordé par des constructions n’est pas forcément dans un espace urbanisé Abonnés

Assurer la viabilité hivernale Abonnés

Restauration scolaire : privilégier un approvisionnement local en respectant la commande publique Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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