L'essentiel de La Lettre du Maire Rural n° 452 du 11 mars 2019
Sommaire complet
du 11 mars 2019 - n° 452
ISSSN : 2552-1594 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Prochaine évaluation des maisons de services au public (MSAP) Abonnés

Insuffisance du contrôle des services funéraires Abonnés

Le projet de loi sur le système de santé veut favoriser l’accès aux soins Abonnés

Les associations d’élus locaux veulent être parties prenantes aux “Assises de l’eau” Abonnés

Le rétablissement des préenseignes en milieu rural est à l’étude Abonnés

LES 5 PROCÉDURES DES ÉDIFICES MENAÇANT RUINE (1ère & 2ème parties) Abonnés

Toutes les communes percevront une part d’imposition sur les nouvelles éoliennes

Garantie de sortie pour les communes devenues inéligibles à la dotation de solidarité rurale “cible” Abonnés

Future prise en compte de la redevance d’assainissement dans le calcul du CIF des communautés de communes Abonnés

Subventions pour la prévention des risques naturels majeurs Abonnés

Dans l’attente du vote du budget, le maire ne peut pas engager de dépense d’investissement sans autorisation du conseil municipal Abonnés

Précision sur l’imposition des indemnités de fonction des élus locaux Abonnés

Délivrer un certificat d’urbanisme négatif après la naissance d’un certificat tacite ne retire pas une décision créatrice de droit Abonnés

Littoral : une construction est nouvelle même si elle est construite sur la dalle d’une ancienne construction Abonnés

Le maire autorise les installations de production électrique à partir d'énergie renouvelable accessoires à une construction Abonnés

Un conseiller municipal propriétaire peut participer au vote du plan local d’urbanisme s’il n’obtient pas de traitement de faveur Abonnés

Dans les parties non urbanisées, le maire doit refuser un projet qui favorise une urbanisation dispersée

Le maire délégué d’une commune nouvelle n’est pas un maire de plein exercice Abonnés

Le maire peut prescrire le placement de poneys en état de divagation dans un lieu de dépôt

La garantie de bon fonctionnement d’une station d’épuration s’étend aux éléments dissociables de l’ouvrage Abonnés

Nouvelle échéance du transfert de compétence pour le plan local d’urbanisme après les élections municipales Abonnés

L’évacuation des terrains occupés illégalement par les gens du voyage facilitée Abonnés

La servitude de passage d’une canalisation publique ne peut pas être établie dans un jardin attenant à une habitation Abonnés

Le préfet ne peut demander le reversement d’attributions de FCTVA versées à tort que dans un délai de 4 mois suivant l’arrêté portant attribution du FCTVA Abonnés

Des SPANC jugés défaillants Abonnés

Eau, assainissement, ordures ménagères : la durée des contrats de concession est limitée à 20 ans Abonnés

Comment informer les habitants et organiser leur participation aux décisions de l’EPCI Abonnés

Rapport d’orientations budgétaires : la note explicative de synthèse doit contenir les informations nécessaires à l’organisation du débat Abonnés

Compétence eau et assainissement : un nouvel EPCI n’a pas à supporter les résultats d’un SPIC, que ce soit un déficit ou un excédent Abonnés

Maîtriser les eaux pluviales

Budget : l’information du conseil municipal et des habitants Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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